King Games - Conditions d’utilisation

Pour notre Politique de confidentialité, veuillez cliquer ici.

1 À propos de ces Conditions

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Les présentes Conditions s'appliquent lorsque vous téléchargez les jeux King, y accédez et/ou les utilisez, que ce soit sur votre ordinateur, sur un appareil mobile ou sur notre site Web www.king.com (le « Site Web »), ou bien sur tout autre site Web, appareil ou plate-forme (ci-après, individuellement, un « Jeu », et collectivement les « Jeux »). Ces Conditions s'appliquent également à tous autres services que nous fournissons dans le cadre des Jeux ou du Site Web, comme le service client, les médias sociaux, les achats intégrés, les canaux communautaires, les concours, les tournois, et les autres sites Web que nous sommes susceptibles d'exploiter à l'occasion comme candycrushsaga.com (dans les présentes Conditions, tous nos Jeux et autres services sont collectivement appelés les « Services »). Ces Conditions constituent un accord juridique et contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations liés à nos Services.

1.1 Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou toute future version modifiée de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser et/ou accéder à nos Services et devez cesser immédiatement d'utiliser et/ou d'accéder à nos Services. Si une action de votre part est nécessaire pour accepter toute future modification de ces Conditions, vous pourriez ne pas pouvoir continuer à utiliser les Services tant que vous n'aurez pas effectué cette action.

1.2 Les présentes Conditions constituent un accord de nature juridique entre vous et King.com Limited, société de droit maltais dont le siège social est sis Aragon Business Centre Level 4, Dragonara Road, St Julian's STJ3140, Malte, (immatriculée sous le numéro C42504 et titulaire du numéro d'immatriculation TVA MT1862-2630). L'intention des parties est que les Conditions du présent accord s'appliquent au bénéfice des Sociétés affiliées de King (telles que définies au paragraphe 1.5 ci-dessous).

1.3 En cliquant sur « Accepter » sur l'écran contextuel ou sur la page d'installation du Jeu, ou sur le site Web ou le forum de la communauté de King (ou là où ce bouton ou un bouton similaire s'affiche autrement) ou en téléchargeant les Services, en les installant, en y accédant ou en les utilisant, vous confirmez ce qui suit :

1.3.1 vous avez lu et compris les présentes Conditions, ainsi que tous les autres documents auxquels elles renvoient, y compris, sans limitation, notre Politique de confidentialité, et vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions ; et

1.3.2 vous êtes âgé(e) de plus de 13 ans, à défaut de quoi vous ne devez pas utiliser nos Services. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un mineur d'au moins 13 ans (selon le droit en vigueur dans votre pays), vous acceptez ces Conditions pour votre compte et pour le compte du ou des mineurs que vous avez autorisés à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

1.4 RÉSIDENTS AUX ÉTATS-UNIS : AVIS IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS PRÉVOIENT L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE DES LITIGES ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES (CLASS ACTION), AINSI QUE CELA EST INDIQUÉ EN DÉTAIL CI-APRÈS DANS LA RUBRIQUE 21.

1.5 Dans les présentes Conditions, les termes « King », « nous», « notre» et « nos » font référence à King.com Limited et aux Sociétés affiliées de King.com Limited le cas échéant. Le terme « Société affiliée » désigne toute entité qui contrôle King, est contrôlée par King, ou se trouve sous contrôle conjoint avec King ; le terme « contrôle » désignant la propriété directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50 %) du capital de cette entité, ou des droits de vote correspondants.

1.6 Ces Conditions sont mises à disposition par l'intermédiaire de la boutique d'applications ou de la plate-forme sur laquelle vous téléchargez nos Jeux (telle que l'App Store d'Apple, le Google Play Store, l'Amazon Appstore ou le Microsoft Store), ainsi que sur tout site Web ou toute plate-forme sur lequel ou laquelle vous pouvez jouer à nos Jeux, par exemple www.facebook.com. Vous reconnaissez qu'en accédant à nos Services et/ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité (voir la rubrique 13 ci-dessous).

1.7 VOUS DEVEZ ÊTRE ET CONFIRMEZ PAR LES PRÉSENTES ÊTRE UN ADULTE AYANT ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PAYS OU ÉTAT DE RÉSIDENCE. Si vous êtes mineur(e), mais âgé(e) de plus de 13 ans, votre parent ou représentant légal doit accepter les présentes Conditions, comme énoncé au paragraphe 1.3.

1.8 Vous pouvez accéder à la dernière version des présentes Conditions à tout moment à l'adresse king.com/TermsAndConditions. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment conformément à la rubrique 17 ci-dessous et, sauf dans les cas prévus dans la rubrique 21.7 (Retrait/Rejet des futures modifications d’arbitrage), la poursuite de votre utilisation de nos Services après une mise à jour des Conditions vaut acceptation de la nouvelle version.

2 Accès à et utilisation de nos Services

2.1 Les règles, systèmes de calcul des points, commandes et recommandations propres à chaque Jeu peuvent être consultés directement dans le Jeu concerné. Ces règles, systèmes de calcul des points, commandes et recommandations sont intégrés aux présentes Conditions et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous accédez et/ou jouez à un Jeu.

2.2 Vous assumez la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant vous être facturés lorsque vous accédez à nos Services et/ou les utilisez. En cas de doute concernant lesdits frais, consultez votre opérateur mobile ou votre fournisseur d'accès Internet avant d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

2.3 Nos Services peuvent parfois être totalement ou partiellement indisponibles de manière prévue ou imprévue, pour des raisons techniques ou de maintenance. Consultez la rubrique 8 ci-dessous pour en savoir plus.

3 Comptes et jouabilité

Votre compte

3.1 Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez choisir de créer un compte King (« Compte King » ), et dans certains cas, vous serez obligé(e) de le faire. Si vous créez un Compte King sur nos Services, vous acceptez de tout mettre en œuvre pour protéger vos identifiants de connexion et préserver leur confidentialité. Si vous ne créez pas de compte King, votre partie et le Contenu virtuel (tels que définis à la rubrique 4) ne seront pas disponibles sur un autre appareil et ne seront pas restaurés sur un autre appareil si vous perdez votre appareil, l'endommagez ou en changez.

3.2 Vous acceptez de vous abstenir de communiquer vos identifiants de connexion à quiconque ou de permettre à quiconque d'utiliser vos identifiants ou votre compte King.

3.3 Dans le cadre des présentes Conditions, les références faites aux « identifiants de connexion » ou au « Compte King » incluent vos identifiants et les comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes que vous autorisez à interagir avec nos Services.

3.4 Nous pouvons raisonnablement supposer que si quelqu'un se connecte à votre Compte King grâce à vos identifiants de connexion, il s'agit de vous et de personne d'autre. Si vous manquez à votre obligation de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion, que vous les communiquez à des tiers ou que vous partagez votre Compte King avec un tiers (volontairement ou non), vous assumerez l'entière responsabilité des conséquences de tels actes (y compris des achats frauduleux) et vous engagez à nous dédommager pleinement au titre des pertes ou dommages pouvant en découler.

3.5 Nous rejetons toute responsabilité au titre des pertes que vous pourriez subir du fait qu'une autre personne accède à votre compte King et/ou utilise nos Services. Nous rejetons également toute responsabilité au titre des pertes ou préjudices résultant d'accès non autorisés à votre compte King, de manière frauduleuse ou autre.

3.6 Nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte King si nous ne détectons aucune activité sur celui-ci pendant au moins 180 jours. Si tel est le cas, il est possible que votre accès aux Devises et Objets virtuels (tels que définis à la rubrique 4) liés à votre Compte King vous soit retiré et que vous ne puissiez plus les utiliser. Aucun remboursement ne vous sera proposé à ce titre.

3.7 Vous convenez que si vous supprimez votre Compte King ou si nous le supprimons conformément aux présentes Conditions, vous pourrez perdre l'accès aux données précédemment liées à celui-ci (notamment votre progression dans nos Jeux et/ou le niveau ou le score atteint dans nos Jeux et les Devises ou Objets virtuels liés à votre Compte King). Nous ne sommes pas tenus de rétablir votre compte King et nous rejetons toute responsabilité eu égard à toute perte de données découlant de la suppression de votre Compte King à votre initiative ou à la nôtre conformément aux présentes Conditions.

3.8 Votre Compte King est personnel et vous n'êtes pas autorisé(e) à le transférer à une autre personne.

3.9 Les Services que vous utilisez vous sont concédés en licence et non vendus, et vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur un compte que vous créez par le biais de nos Services. Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, nous pouvons agir raisonnablement afin de suspendre, résilier, modifier, révoquer l'accès à, ou supprimer ces comptes (y compris, sans limitation, pour un manquement aux présentes Conditions). Sous réserve du droit applicable, nous vous le communiquerons le cas échéant, bien que vous reconnaissiez le fait que nous ne détenons pas toujours vos coordonnées de contact directes.

Jouabilité, outils, et assistance

3.10 Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons utiliser des outils tels que l'IA (intelligence artificielle), vos données de jeu (par exemple vos scores antérieurs, votre pays, le niveau atteint dans le Jeu, votre historique d'achats et d'autres activités dans le jeu) et/ou vos données personnelles afin d'améliorer notre service client et votre expérience utilisateur. Par exemple, si vous nous envoyez une demande, nous pourrons utiliser des outils IA qui examinent les informations liées à votre demande, des données de jeu et/ou vos données personnelles afin de vous proposer la meilleure expérience client possible. Nous pouvons également utiliser des outils IA, vos données de jeu et/ou vos données personnelles pour vous offrir une expérience utilisateur sur mesure concernant les Services, par exemple en adaptant les défis du jeu afin qu'il reste innovant et captivant, et en proposant une personnalisation des Services, des événements de jeu, des offres, des promotions et/ou des niveaux. Nous pouvons traiter vos données précises de localisation pour vous communiquer les actualités, les mises à jour et les offres de King, et pour vous proposer des partenariats commerciaux pertinents en fonction de votre emplacement. Cette fonctionnalité est uniquement disponible dans certaines régions et nécessite d'activer le suivi de géolocalisation et la réception des communications marketing par notification push dans votre appareil et dans les paramètres du jeu. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

4 Contenu virtuel

4.1 Nos Jeux peuvent intégrer des devises virtuelles, telles que des lingots d'or et des gemmes (les « Devises virtuelles »), ainsi que des objets ou services utilisables dans nos Jeux (les « Objets virtuels »), ou des abonnements payés pour les Devises virtuelles, les Objets virtuels ou d'autres fonctionnalités du jeu (les « Abonnements »). Dans les présentes Conditions, les Objets virtuels, les Devises virtuelles et les Abonnements sont collectivement désignés le « Contenu virtuel ». Pour bénéficier d'un Contenu virtuel ou l'utiliser dans nos Jeux, vous devrez peut-être d'abord atteindre un certain niveau ou progresser jusqu'à un certain point. Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, vous convenez que le Contenu virtuel (une fois acheté), n'a aucune valeur monétaire et ne peut en aucun cas être échangé contre de l'argent, des biens ou des services réels, auprès de nous ou de qui que ce soit. Vous acceptez que le Contenu virtuel n'est en aucun cas transférable et ne transférerez pas et ne tenterez pas de transférer à quiconque un Contenu virtuel. Aux fins de la rubrique 4, un « achat » est réalisé aussitôt que nos serveurs valident cet achat et que le Contenu virtuel est transféré avec succès sur votre compte sur nos serveurs.

4.2 Vous ne détenez pas de Contenu virtuel, vous achetez simplement une licence personnelle, limitée et révocable pour l'utiliser. Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, l'inclusion ou le solde d'un Contenu virtuel n'a aucune valeur matérielle en soi. Afin d'éviter toute ambiguïté, et plus particulièrement au regard de l'article 17500.6 du California Business and Professions Code, le terme « achat » de Contenu virtuel (ou tout autre terme ayant le même sens) employé dans les présentes Conditions désigne l'opération par laquelle nous vous accordons une licence personnelle et révocable pour utiliser ce Contenu virtuel. Par conséquent, votre accès au Contenu virtuel et l'Utilisation du Contenu virtuel pourront être révoqués en cas de manquement aux présentes Conditions (veuillez consulter la rubrique 7.1 ci-dessous pour en savoir plus).

4.3 Sauf indication contraire, les prix de la totalité du Contenu virtuel sont donnés hors taxes et frais de télécommunication applicables. Dans toute la mesure requise par la loi, vous acceptez de payer ces taxes et frais de télécommunication applicables, conformément au droit en vigueur.

Devises et Objets virtuels

4.4 Vous acceptez que vos achats de Devises virtuelles et/ou d'Objets virtuels sont fermes et définitifs et que nous ne vous rembourserons aucun achat une fois effectué. Malgré ce qui précède, si vous résidez dans l'Espace économique européen, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat et des modalités d'achat connexes (qui peuvent être définies par le prestataire de paiement intermédiaire concerné pour l'achat, par exemple Google ou Apple) dans un délai de quatorze (14) jours civils. Toutefois, en tant que résident(e) dans l'Espace économique européen, vous reconnaissez que lorsque vous achetez des Devises et/ou Objets virtuels auprès de nous, vous demandez une exécution immédiate et vous comprenez que cela signifie que vous perdrez votre droit légal à vous rétracter de cet achat et des modalités connexes dès que vous aurez accédé aux Devises et/ou Objets virtuels et que vous les aurez utilisés. Si vous résidez au Royaume-Uni, lorsque vous achetez des Devises et/ou Objets virtuels et que nous vous les fournissons immédiatement, vous devrez prendre acte du fait que cela signifie que vous perdrez votre droit légal à vous rétracter de cet achat et des modalités connexes.

Connexion à votre partie

4.5 Si vous ne connectez pas le Jeu auquel vous jouez sur tout appareil à un Compte King, nous ne pourrons pas restaurer votre Contenu virtuel ni aucune autre donnée associée au Jeu auquel vous jouez sur un autre appareil si vous perdez ou endommagez votre appareil actuel ou si vous en changez. Par conséquent, sur un appareil non connecté à votre Compte King :

tout risque de perte du Contenu virtuel que vous nous achetez vous est transféré une fois l'achat effectué, comme décrit dans le paragraphe 4.1 ci-dessus ;
tout risque de perte du Contenu virtuel que nous vous envoyons sans que vous ne fassiez d'achat vous est transféré au moment où le Contenu virtuel est crédité sur votre compte sur nos serveurs ; et
tout risque de perte des données associées à votre partie (notamment votre progression dans le Jeu, ou le niveau ou le score atteint dans nos Jeux) vous est immédiatement transféré au moment où ces données de partie sont générées.

4.6 Les données associées au Contenu virtuel (qu'il soit acheté avec de l'argent réel, qu'il soit crédité sur votre compte ou qu'il vous soit offert en récompense) ne peuvent être synchronisées entre divers appareils que si vous avez connecté votre Jeu à un Compte King. Par conséquent, tout risque de perte de ces données vous est transféré (i) une fois l'achat effectué comme décrit dans le paragraphe 4.1 ci-dessus, dans le cas d'un Contenu virtuel que vous nous achetez ; et/ou (ii) au moment où le Contenu virtuel est crédité sur votre compte ou vous est offert, dans tous les autres cas.

4.7 Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous vous communiquerons une facture mentionnant la TVA si nous y sommes légalement tenus ou si vous nous le demandez expressément. Vous acceptez que ces factures puissent être au format électronique.

4.8 Nous nous réservons le droit de contrôler, de réglementer, de modifier et de supprimer le Contenu virtuel à tout moment, sans engager notre responsabilité envers vous. Toutefois, si vous avez un Abonnement actif, ces changements n'entreront en vigueur qu'après la fin de la période d'Abonnement en cours, date à laquelle votre Abonnement prendra automatiquement fin.

4.9 Nous pouvons réviser la tarification des Devises virtuelles et Objets virtuels à tout moment. Nous pouvons également réviser la tarification des Abonnements proposés par l'intermédiaire des Services avec un préavis raisonnable et conformément au droit en vigueur, mais si vous avez un Abonnement actif, ces modifications n'entreront en vigueur qu'après la fin de la période d'Abonnement en cours. Lorsque nous vous aviserons d'un tel changement, nous vous rappellerons que toute poursuite de l'utilisation après la fin de votre période d'Abonnement en cours vaudra acceptation des nouveaux tarifs d'Abonnement. Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, si vous ne procédez pas à une annulation avant l'entrée en vigueur du changement de prix, vous serez réputé(e) avoir accepté ces modifications. Si vous résidez en Allemagne, aucune stipulation du présent paragraphe 4.9 n'a vocation à porter atteinte à vos droits légaux et nous adopterons toute révision tarifaire conformément au droit en vigueur.

4.10 Nous pouvons limiter le montant total du Contenu virtuel pouvant être acheté à un moment donné, et/ou limiter le montant total du Contenu virtuel pouvant être globalement détenu sur votre compte. Vous n'êtes autorisé(e) à acquérir du Contenu virtuel qu'auprès de nous ou de nos partenaires autorisés par l'intermédiaire des Services, et d'aucune autre façon.

4.11 Selon la plate-forme, tout achat de Contenu virtuel peut être subordonné aux conditions d'utilisation et à l'accord utilisateur du fournisseur de votre plate-forme. Les droits d'utilisation pour chaque achat peuvent varier d'un article à l'autre. Pour l'App Store d'Apple, veuillez consulter les Conditions générales des services Apple Media. Pour le Google Play Store, veuillez consulter les Conditions d'utilisation de Google Play. Si vous avez des doutes quant aux droits d'utilisation, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du fournisseur de votre plate-forme ou de notre service client avant tout achat. Sauf indication contraire, le contenu disponible dans un jeu est soumis aux mêmes restrictions d'âge que le Jeu.

4.12 Sans limiter la portée du paragraphe 3.7, 3.9, 4.5 ou 7.1, si nous suspendons ou résilions votre compte conformément aux présentes Conditions, vous pourrez perdre vos Objets virtuels et/ou Devises virtuelles et nous ne vous accorderons aucune compensation ni aucun remboursement à ce titre. Si vous avez un Abonnement actif à la date de résiliation, il ne sera pas renouvelé automatiquement à la fin de la période d'Abonnement en cours.

4.13 Le montant facturé pour chaque Contenu virtuel que vous pouvez acheter par l'intermédiaire de nos Services sera celui affiché sur nos Services au moment de votre achat, sauf erreur manifeste. Le montant facturé s'entend toutes taxes et autres charges comprises. En fonction de votre établissement bancaire, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et rejetons toute responsabilité à cet égard. Si vous ignorez si des frais supplémentaires vous seront appliqués, vous devez vous renseigner auprès de votre banque avant d'effectuer tout achat. Nous acceptons les paiements par l'intermédiaire de nos partenaires de services de paiement, par carte de crédit, carte de débit, facturation via l'opérateur et tout autre moyen de paiement que nous avons expressément autorisé au cours de la procédure de paiement. Nos partenaires peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation, et nous vous conseillons de les consulter pour en accepter ou non les termes avant tout paiement. Si votre transaction n'est pas validée par nos partenaires, votre achat ne sera pas comptabilisé. Votre achat vous sera attribué au plus vite une fois validée la transaction correspondante. Nous mettons tout en œuvre pour honorer sans délai votre commande à compter de l'achat.

Abonnements

4.14 Tout paiement au titre d'un Abonnement sera facturé à votre Compte au point d'achat et sera prélevé, pour les renouvellements, dans un délai de 24 heures avant l'expiration de la période d'Abonnement en cours. Votre Abonnement sera renouvelé automatiquement sur la base qui vous est communiquée par écrit, à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique via les paramètres de votre plate-forme au moins 24 heures avant la fin de la période d'Abonnement en cours. Votre Abonnement est lié au compte de votre plate-forme et ne peut pas être transféré entre les comptes de plate-forme. Vous acceptez que les ventes d'Abonnements sont définitives et qu'aucune annulation n'est autorisée au milieu de la période d'Abonnement active (sous réserve du paragraphe 4.15 ci-dessous si vous résidez dans l'Espace économique européen).

4.15 Si vous résidez dans l'Espace économique européen et que vous avez acheté un nouvel Abonnement, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat et des modalités d'achat connexes dans un délai de quatorze (14) jours civils, quel qu'en soit le motif, sous réserve des dispositions ci-dessous. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux renouvellements de votre Abonnement en cours. Votre droit de rétractation commence au lendemain de l'achat de votre Abonnement. Les instructions pour exercer ce droit sont énoncées à la fin des présentes Conditions, à l'annexe 1 (section A : « Information concernant l'exercice du droit de rétractation »). Pour les résidents du Royaume-Uni et de pays extérieurs à l'Espace économique européen, lorsque vous achèterez un Abonnement auprès de nous et y accéderez immédiatement, vous devrez prendre acte du fait que cela signifie que vous perdrez votre droit légal de rétractation sur cet achat.

5 Comportement et contenu des utilisateurs

5.1 Vous devez vous conformer au droit en vigueur sur le territoire sur lequel vous accédez à nos Services. Si des lois en vigueur limitent ou interdisent votre utilisation de nos Services, vous devez vous conformer à ces restrictions ou, le cas échéant, cesser d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser. Vous devez également respecter notre Code de conduite lorsque vous utilisez nos Services.

5.2 Vous certifiez que les informations que vous nous fournissez lors de l'accès à nos Services et/ou de leur utilisation sont et resteront exactes, précises et exhaustives.

5.3 Vous, ou tout autre utilisateur de nos Services, avez la possibilité d'envoyer, de mettre en ligne, de communiquer, de transmettre ou de mettre à disposition de toute autre façon des informations, données, logiciels, sons, photos, images, vidéos, messages, identifications et autres contenus (« Contenu ») par le biais de nos Services. Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu qui peut vous être proposé lorsque vous utilisez nos Services, qu'il soit affiché publiquement ou envoyé en privé, relève de l'entière responsabilité de la personne l'ayant publié. Cela signifie que vous assumez l'entière responsabilité du Contenu que vous êtes susceptible de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière via nos Services.

5.4 Il vous est interdit d'utiliser les Services ou de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition tout Contenu de toute autre manière :

considéré ou pouvant être considéré comme revêtant un caractère illicite, nuisible, importun, manipulatoire, diffamatoire, obscène ou répréhensible ;
considéré ou pouvant être considéré comme relevant d'un comportement malsain ou violent ou ayant vocation à troubler exagérément l'expérience de Jeu des autres, voire de nuire à d'autres joueurs ;
considéré ou pouvant être considéré comme non respectueux de la vie privée d'autrui ou en violation du droit à la vie privée ;
susceptible ou pouvant être perçu comme susceptible d'inciter à la violence, à des activités terroristes ou à la haine raciale ou ethnique ;
que vous n'êtes pas autorisé(e) à rendre disponible (p. ex. des informations privilégiées, des informations de tiers ou des informations confidentielles) ;
enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tiers ;
constituant de la publicité, du contenu promotionnel, des messages indésirables, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation revêtant un caractère indésirable ou frauduleux ; ou
contenant des virus ou d'autres formes de code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels ou matériels informatiques, ou d'équipements de télécommunications.

5.5 Vous convenez qu'il vous est interdit :

d'utiliser nos Services pour nuire à des tiers, les choquer ou les harceler, ou d'utiliser autrement nos Services avec l'intention de troubler exagérément l'expérience de Jeu des autres, voire de nuire à d'autres joueurs (y compris, sans limitation, par un comportement malsain ou violent) ;
d'utiliser les Services ou tous systèmes de tiers pour commettre des actes illégaux ou frauduleux interdits par le droit en vigueur ou les présentes Conditions ;
d'exploiter les Services, dans leur intégralité ou en partie, à toute fin que nous n'approuvons pas expressément, y compris, sans limitation :
- de jouer au(x) Jeu(x) dans des établissements commerciaux ;
- de collecter de la monnaie, des éléments ou des ressources dans le jeu en vue de les céder, de les vendre ou de les échanger en dehors de nos Services ;
- d'exécuter les services dans le jeu, y compris, sans limitation, un boost du compte ou une mise à niveau, en contrepartie d'un paiement ou autrement ;
- de communiquer ou de faciliter (au travers de communications par messagerie, par messagerie audio en direct ou autrement) toute publicité, sollicitation ou offre commerciale par le biais des Services ou dans ceux-ci ; ou
- d'organiser, de promouvoir, de faciliter ou de participer à tout événement impliquant un pari sur l'issue des Jeux ou l'un quelconque de leurs aspects, que ce comportement constitue ou non un jeu de hasard selon le droit du pays concerné, et ce sans autorisation.
de créer plusieurs comptes King par plate-forme pour accéder à nos Services ;
de partager votre compte King ou vos identifiants de connexion avec quiconque, sauf si les présentes Conditions l'autorisent ;
d'utiliser l'adresse e-mail d'une personne physique ou morale tierce pour vous créer un compte et utiliser nos Services ;
d'utiliser nos Services à des fins frauduleuses ou abusives (notamment en utilisant nos Services pour usurper l'identité de personnes physiques ou morales, ou formuler des déclarations mensongères concernant votre affiliation à une personne physique ou morale ou à nos Services) ;
de détourner, rendre anonyme ou masquer votre adresse IP ou la source de Contenus que vous pourriez mettre en ligne ;
d'utiliser nos Services à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables ;
de supprimer ou de modifier les mentions légales ou autres informations relatives à la propriété d'une quelconque partie de nos Services ;
d'interférer avec nos Services, serveurs ou réseaux fournissant nos Services, ou de les perturber ;
de tenter de procéder à la modification, à la décompilation, à la rétro-ingénierie, au désossage ou au piratage de nos Services, ou de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données que nous transmettons, traitons ou stockons
;
de récupérer, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers utilisant nos Services, notamment leurs données personnelles (notamment en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive) ;
de vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte King ou toute partie d'un compte King, un Contenu virtuel (y compris, sans limitation, la vente de Devises et/ou d'Objets virtuels contre de l'argent réel ou une autre contrepartie en dehors du Jeu concerné) ;
de perturber le déroulement normal d'un Jeu ou d'agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d'autres joueurs à s'affronter de manière équitable lorsqu'ils jouent à nos Jeux ou se livrent à des échanges en temps réel ;
de contrevenir aux obligations ou réglementations de tout réseau connecté à nos Services ;
d'utiliser nos Services d'une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;
d'utiliser nos Services pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche (p. ex. en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour jouer), ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l'accès à tout ou partie de nos Services, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme contraire au fair-play ou aux présentes Conditions ;
d'avoir un comportement violent, agressif, dévalorisant ou insultant envers les représentants du service à la clientèle de King par chat, e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication ; ou
d'utiliser nos Services de toute autre façon n'étant pas explicitement autorisée dans les présentes Conditions.

Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser vos données de jeu et/ vos données personnelles afin de contrôler, de vérifier, d'examiner, et de faire valoir le respect des rubriques 5.4, 5.5 et des autres clauses des présentes Conditions. Cela comprend, sans limitation, le fait d'identifier des activités telles que les comportements abusifs, l'exploitation des mécaniques de jeu, ou les comportements contraires aux lois et règlements applicables. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5.6 Bien que nous fassions le nécessaire afin de modérer le Contenu présent sur nos Services, nous ne contrôlons pas le Contenu publié par d'autres personnes dans nos Services. Nous ne pouvons donc pas garantir la précision, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu. Vous comprenez qu'en utilisant nos Services, vous pouvez être exposé(e) à du Contenu que vous pourriez considérer comme choquant, indécent ou répréhensible. Sauf à l'égard des résidents du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen, et dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, nous ne serons en aucun cas responsables de quelque manière que ce soit d'un Contenu, y compris, sans s'y limiter, d'une erreur ou d'une omission dans ce Contenu, ni d'une perte ou d'un dommage de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation d'un Contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition de toute autre façon par l'intermédiaire de nos Services.

5.7 Si vous soupçonnez un tiers d'enfreindre tout ou partie des présentes Conditions ou du Code de conduite, ou si vous pensez avoir été exposé(e) à du Contenu inapproprié, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par l'intermédiaire du formulaire Nous contacter.

5.8 Afin que nos Services restent des espaces sûrs et ludiques pour les joueurs, nous prenons les mesures ci-après :

Nous utilisons des outils et des procédures visant à contrôler de manière proactive le Contenu publié sur nos Services. Par exemple, toutes les fonctions de discussion dans le jeu proposent des filtres de langue automatiques destinés à exclure tous les éléments de langage injurieux, et des modérateurs humains sont chargés de contrôler les contenus présents sur les forums de la Communauté King.
Toutes les fonctions de discussion dans le jeu proposent une fonction de signalement qui permet aux joueurs de nous signaler un Contenu inapproprié. Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez signaler un Contenu inapproprié, veuillez cliquer ici pour Farm Heroes Saga.
Nous intervenons immédiatement lorsqu'un joueur nous signale un Contenu inapproprié sur nos Services (par exemple, un nom d'utilisateur, une photo de profil ou encore une publication sur les forums de la Communauté King). Pour en savoir plus que la manière dont nous modérons les Contenus et examinons les signalements des joueurs, veuillez cliquer ici.

5.9 Nous nous réservons le droit de supprimer un Contenu mis en ligne par le biais de nos Services si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'il entraîne une violation ou résulte d'une violation de tout ou partie des présentes Conditions, ou qu'il est susceptible de nuire à notre réputation ou à celle de nos Services.

5.10 Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Services. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de ne pas tenir King responsable de toute perte ou dommage résultant du Contenu (le vôtre ou celui d'un autre utilisateur), y compris, sans s'y limiter, en cas de diffamation, de harcèlement ou de fausses réclamations.

5.11 Utilisation des Services : Vous n'utiliserez les Services et les Documents qui y sont contenus (y compris, sans s'y limiter, les images, logos, dessins, modèles, insignes, marques, photos, sons, textes, messages, outils, logiciels, technologies, produits, fichiers, informations, données, démos, documents promotionnels, œuvres audiovisuelles et multimédias et tout autre élément ou expression) (collectivement, les « Documents ») que conformément aux présentes Conditions d'utilisation, et vous vous engagez à toujours les respecter. King vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins personnelles, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et n'intègre pas : (a) l'utilisation à des fins commerciales des Services, ou des Documents qui y sont contenus ; (b) la distribution, la représentation publique, l'affichage public, la mise à disposition au public, ou toute autre exploitation interdite des Documents ; (c) la modification de tout ou partie des Services ou des Documents qui y sont contenus, ou l'utilisation de ceux-ci pour en tirer des œuvres dérivées ; (d) le téléchargement (autre que la mise en cache d'une page) d'une partie des Services, des Documents ou d'une information qui y est contenue, sauf dans les cas expressément autorisés sur les Services ; ou (f) toute utilisation des Services ou des Documents à d'autres fins que celles initialement prévues. Toute utilisation des Services ou des Documents à d'autres fins que celles expressément autorisées aux présentes, sauf autorisation écrite et expresse de King, est strictement interdite et entraînera la révocation de la licence accordée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée pourrait également constituer une violation des lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur les marques et sur les droits d'auteur ou de copyright, et les lois et règlements applicables en matière de communication. Sauf indication expresse aux présentes, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera interprété comme conférant une licence sur des droits de propriété intellectuelle. King, sous réserve des lois applicables et d'agir de manière raisonnable, se réserve à tout moment le droit révoquer une licence (y compris, sans s'y limiter, en cas de manquement aux présentes Conditions). King ou ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts sur les Services, les Documents et les droits de propriété afférents, et vous ne détenez aucun des éléments énumérés ci-dessus en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou de la licence d'utilisation qui vous est concédée par King. King se réserve tous les droits sur les Documents qui ne vous seraient pas expressément accordés aux présentes.

6 Jouer à nos Jeux avec d'autres utilisateurs

6.1 Certains de nos Jeux vous permettent de jouer contre un adversaire ou de jouer de façon sociale avec d'autres utilisateurs. Vous pouvez avoir la possibilité de :

6.1.1 choisir de jouer contre un autre utilisateur ou de jouer de façon sociale avec un autre utilisateur sélectionné par nous ou

6.1.2 affronter ou jouer de façon sociale avec l'un de vos contacts sur une plate-forme ou un réseau social que vous avez autorisé(e) à interagir avec nos Jeux. Certains de nos Jeux peuvent aussi vous autoriser à rechercher vos amis (par exemple via leur adresse e-mail) pour les affronter ou jouer de façon sociale avec eux. Nous pouvons aussi présenter le pseudonyme de joueurs que vous avez déjà affrontés afin de les retrouver facilement et de jouer à nouveau contre eux.

6.2 Lorsque nous sélectionnons pour vous un autre utilisateur ou un adversaire, ou vous associons à d'autres utilisateurs dans un mode de jeu en groupe, nous pouvons opérer un choix aléatoire ou basé sur les critères de notre choix (p. ex. vos scores passés, votre pays ou le niveau que vous avez atteint dans le Jeu ou toute autre activité de jeu).

6.3 En accédant et/ou en jouant à nos Jeux, vous acceptez que votre pseudonyme, vos scores, votre avatar, votre pays, votre statut en ligne/hors ligne et d'autres informations puissent être utilisés et présentés dans tous médias (qu'ils existent maintenant ou à l'avenir), à toutes fins utiles, à perpétuité, sans paiement en votre faveur, y compris (sans limitation) les autres utilisateurs de nos Jeux ou dans le cadre de notre marketing. Vous comprenez également que d'autres utilisateurs peuvent vous retrouver en recherchant votre adresse e-mail, mais uniquement s'ils la connaissent. Nous n'affichons publiquement que votre pseudonyme et non votre adresse e-mail. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Discussions instantanées

6.4 Certains de nos Jeux peuvent inclure des fonctionnalités qui peuvent vous permettre de participer à une discussion instantanée avec d'autres utilisateurs. Vous serez peut-être en mesure de participer à une discussion instantanée avec d'autres joueurs, d'envoyer des messages au service à la clientèle de King ou de participer publiquement sur nos forums.

7 Non-respect des présentes conditions

7.1 Sans limiter la portée de tout(e) autre recours ou rubrique des présentes Conditions, si nous estimons raisonnablement que vous contrevenez de façon substantielle aux présentes Conditions (y compris par des manquements mineurs répétés), nous nous réservons le droit de prendre n'importe laquelle des actions suivantes, seules ou combinées, avec ou sans préavis :

supprimer, suspendre et/ou modifier tout ou partie de votre compte King et/ou de votre accès à nos Jeux ;
suspendre et/ou résilier votre accès à nos Services ;
rectifier, modifier et/ou supprimer tout Contenu virtuel (y compris, sans limitation, les Devises ou Objets virtuels) ou les fonctionnalités du jeu qui peuvent être associés à votre compte ;
rectifier, réinitialiser et/ou modifier toute progression de jeu, les fonctionnalités du jeu ou les bénéfices et avantages associés à votre compte, notamment le niveau, votre position dans le classement, ou le score que vous avez atteint dans nos Jeux.

Nous pouvons résilier la licence qui vous est accordée en vertu des présentes Conditions et/ou suspendre, modifier ou supprimer votre compte à tout moment, sans préavis, si vous violez de manière substantielle nos Conditions. Sans réserve, tout manquement aux paragraphes 4.1, 4.10, 5.4 et 5.5 est susceptible d'être considéré comme un manquement substantiel.

7.2 Vous acceptez de nous dédommager, conformément au droit en vigueur, au titre des pertes, dommages, plaintes et dépenses susceptibles de survenir du fait de vos manquements aux présentes Conditions et/ou lorsque cela est nécessaire pour faire appliquer les présentes Conditions.

7.3 Si vous pensez qu'une décision de suspendre, de modifier ou de supprimer votre compte a été prise par erreur, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous rétablirons tout Contenu virtuel et/ou toutes les fonctionnalités du jeu si nous avons des raisons valables de penser que les mesures que nous avons prises n'étaient pas suffisamment justifiées.

Nous vous aviserons si nous décidons de résilier ou de suspendre toute licence que nous vous avons octroyée en vertu des présentes Conditions, sauf si : nous ne sommes pas raisonnablement en mesure de vous en aviser à cause de restrictions techniques (par exemple, si nous ne détenons pas vos coordonnées de contact directes) ; nous la résilions ou la suspendons afin de nous conformer à une obligation légale qui n'est pas assortie d'une obligation de préavis ; la notification est impossible en raison d'une obligation légale d'agir sans délai ; ou si nous pensons raisonnablement que la fourniture d'un préavis pourrait porter un grave préjudice à un tiers.

8 Disponibilité des Services

8.1 Résidents aux États-Unis : Nous ne garantissons pas que nos Services seront disponibles à tout moment, ou à un moment donné, ni que nous continuerons à offrir tout ou partie de nos Services durant une période déterminée. Nous pouvons modifier ou mettre à jour nos Services sans vous le notifier. Nous ne formulons aucune garantie ni déclaration quant à la disponibilité de nos Services et nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les Services à notre entière discrétion et sans préavis, y compris, par exemple, en arrêtant un Jeu ou un autre Service pour des raisons économiques lorsqu'un nombre limité d'utilisateurs continue à utiliser ce Jeu ou cet autre Service au fil du temps, pour des raisons techniques (telles que des difficultés techniques rencontrées par nous ou sur Internet), ou pour nous permettre d'améliorer l'expérience utilisateur. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOS SERVICES PEUVENT ÊTRE RÉSILIÉS, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS. VOUS SUPPORTEZ TOUT RISQUE DE PERTE ASSOCIÉ À LA CESSATION DE NOS SERVICES.

8.2 Résidents hors des États-Unis et de l'Espace économique européen : Nous ne garantissons pas que nos Services seront disponibles ou exempts d'erreurs à tout moment ou à un moment donné, mais nous fournirons nos Services conformément aux normes prévues par toute législation. Plus particulièrement, et uniquement en ce qui concerne le Contenu virtuel ou toute autre partie de nos Services achetée avec de l'argent réel, nous garantissons qu'ils se conformeront substantiellement à la description fournie au moment de l'achat et qu'ils seront d'une qualité satisfaisante (par ailleurs, tout service associé fourni par leur biais sera fourni avec une diligence et une compétence raisonnables). Nous pouvons modifier ou mettre à jour nos Services, en tout ou en partie, sans préavis (à condition que ces modifications n'entraînent pas une dégradation matérielle des fonctionnalités de toute partie des Services ayant été payée avec de l'argent réel). Nous ne faisons aucune déclaration, ni ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité des Services qui sont fournis gratuitement (c'est-à-dire non payés avec de l'argent réel) et nous nous réservons le droit de les modifier ou de les interrompre à notre seule discrétion et sans préavis, y compris, par exemple, pour des raisons économiques lorsqu'un nombre limité d'utilisateurs continue à les utiliser dans le temps, ou pour des raisons techniques (telles que des difficultés techniques rencontrées par nous ou liées à Internet), ou enfin pour nous permettre d'améliorer l'expérience proposée à nos utilisateurs. Si de telles circonstances entraînent une dégradation matérielle significative des fonctionnalités des Services, vous serez dégagé(e) de toute obligation de procéder à un paiement pour télécharger, utiliser ou accéder aux Services pendant la période en question. Nonobstant ce qui précède, nous ne pourrons être tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard de l'une ou l'autre de nos obligations en raison d'événements ne relevant pas de notre contrôle. Vous reconnaissez également que nous ne sommes pas responsables de toute erreur liée aux Services fournis en totalité par un tiers (p. ex. un canal communautaire hébergé et exploité par un tiers). Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les Services ou toute partie desdits Services payée avec de l'argent réel à notre entière discrétion et avec un préavis raisonnable.

8.3 Résidents dans l'Espace économique européen : Bien que nous ne garantissions pas que l'un de nos Services sera à tout moment disponible ou fonctionnera sans interruption ni erreur, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de l'une ou l'autre de nos obligations en raison d'événements ne relevant pas de notre contrôle, votre droit local peut vous conférer une garantie légale que les Services seront conformes à la loi au moment de la fourniture et pendant la validité des présentes Conditions. En vertu de la présente garantie légale, nous serons responsables du défaut de conformité des Jeux et/ou du Contenu virtuel, et votre législation locale peut vous conférer le droit : (a) à la remise en conformité des Jeux et/ou du Contenu virtuel ; ou (b) à un remboursement proportionnel et/ou à la résiliation des présentes Conditions (ou des modalités d'achat en vigueur si vous avez acheté les Jeux et/ou le Contenu virtuel auprès d'un tiers). Outre cette garantie légale, et dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, aucune autre garantie, expresse ou implicite, n'est prévue dans le cadre des présentes Conditions. Si vous résidez en France, les Conditions énoncées à l'Annexe 1 (Section C) s'appliquent à vos garanties légales. Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, vous reconnaissez également que nous ne sommes pas responsables de toute erreur liée aux Services fournis en totalité par un tiers (par exemple, un canal communautaire hébergé et exploité par un tiers). Nous pouvons modifier ou mettre à jour nos Services, en tout ou en partie, pour, notamment :

garantir le respect du droit en vigueur et/ou refléter les changements apportés aux exigences légales et réglementations pertinentes ;
effectuer une maintenance provisoire, corriger des erreurs, mettre en œuvre des ajustements techniques et apporter des améliorations ;
actualiser ou mettre à niveau nos Services, y compris actualiser la structure, la conception ou la présentation de nos Services ;
offrir de nouveaux Services, mettre fin au support pour les Services plus anciens ou cesser certains Services si nous avons une bonne raison de le faire ;
équilibrer, entretenir, améliorer, mettre à jour ou renouveler un Service ;
garantir la sécurité de nos Services ; et
lutter contre les activités illégales et/ou malveillantes, y compris l'utilisation de programmes non autorisés ou d'autres activités contrevenant aux présentes Conditions.

Sauf exigence contraire du droit en vigueur, et sous réserve que ces mises à jour n'entraînent pas de variation importante dans le fonctionnement des Services, vous consentez à ce que nous déployions et appliquions ces correctifs, mises à jour et modifications, et à ce que nous puissions actualiser les Services à distance sans vous en aviser. Si la mise à jour de nos Services nuit à votre accès aux Services ou à votre utilisation de ceux-ci dans une mesure non négligeable, nous vous aviserons de ces changements. Si vous n'acceptez pas ces changements, vous pourrez résilier les présentes Conditions dans les 30 jours suivant la date de l'avis envoyé ou dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur du changement, la plus tardive de ces deux dates prévalant. Si vous résidez en Allemagne, nous vous aviserons de ces changements au moins six (6) semaines à l'avance et vous disposerez de 30 jours à compter de la notification du changement ou du jour où le changement prend effet (la plus tardive de ces deux dates prévalant) pour refuser les changements et résilier les présentes Conditions. Pour les résidents dans l'Espace économique européen, vous pouvez également recevoir un remboursement proportionnel eu égard à certains aspects des Services, notamment les Abonnements, que vous avez payés, mais que vous n'avez pas reçus. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter à l'adresse : [email protected]. L'absence d'opposition à ces changements ou de résiliation des présentes Conditions dans le délai imparti vaudra pour nous acceptation des changements. Pour lever toute ambiguïté, aucune stipulation des présentes Conditions ne nous empêchera de mettre un terme aux Services ou à une partie de ceux-ci, sous réserve que nous vous en avisions suffisamment à l'avance, conformément aux exigences du droit en vigueur.

9 Résidents aux États-Unis - Responsabilité limitée et indemnisation

9.1 Limitation de responsabilité : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, ET MALGRÉ TOUTE INDICATION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QU'ILS NE CONNAÎTRONT AUCUNE INTERRUPTION NI ERREUR, QUE LES DÉFAILLANCES SERONT CORRIGÉES, QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS, NI QUE L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU DES SERVICES SERA EXACTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE FIN OU À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. PAR AILLEURS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, KING OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES D'UN PRÉJUDICE OU D'UNE PERTE RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU D'UN QUELCONQUE DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE SOIT AU TITRE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), Y COMPRIS LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES PANNES OU DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT INFORMATIQUES ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR BLESSURES CORPORELLES, MÊME DANS LE CAS OÙ NOUS AURIONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, NOTRE RESPONSABILITÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MOINS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LA LICENCE D'UTILISATION DES DEVISES OU OBJETS VIRTUELS OU DE TOUTE AUTRE PARTIE DE NOS SERVICES OU (B) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA NAISSANCE DE VOTRE CAUSE D'ACTION. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES ET/OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES, ET PAR CONSÉQUENT LES LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES ET VOUS POURRIEZ POSSÉDER D'AUTRES DROITS POUVANT VARIER D'UN PAYS À L'AUTRE.

9.2 Indemnisation : VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER KING ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS, ET CONCÉDANTS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES RÉCLAMATIONS OU DEMANDES, Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT, QUI RÉSULTENT D'UNE VIOLATION RÉELLE OU ALLÉGUÉE DE VOTRE PART AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, D'UNE VIOLATION DE VOTRE PART AUX RÈGLES DE NOS JEUX, CONCOURS, OU TOURNOIS, OU D'UNE VIOLATION DE VOTRE PART D'UNE LOI OU DES DROITS D'UN TIERS, OU DE TOUT ACTE DE VOTRE PART QUI EXIGE DE FAIRE VALOIR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE SERA RÉPUTÉ EXCLURE OU LIMITER VOTRE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE INDEMNISATION QUE VOUS NOUS AVEZ OCTROYÉE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE N'INTENTER AUCUNE ACTION CONTRE, ET DE NE CHERCHER À OBTENIR AUCUNE RÉPARATION AUPRÈS DE, KING ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS ET CONCÉDANTS, À LA SUITE DE LEUR DÉCISION DE RÉVOQUER OU DE REFUSER L'ACCÈS À UN SERVICE, DE SUSPENDRE OU DE RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, OU À LA SUITE DE TOUTE AUTRE MESURE PRISE DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE SUR UNE VIOLATION SUSPECTÉE OU DANS LE CADRE D'UN CONSTAT PAR KING D'UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. CETTE CLAUSE DE RENONCIATION ET D'INDEMNISATION S'APPLIQUE À TOUTES LES VIOLATIONS DÉCRITES OU ENVISAGÉES DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION.

10 Résidents hors des États-Unis - Responsabilité limitée

10.1 Nous assumons nos responsabilités en cas de décès ou dommages corporels provoqués par une faute de notre part ou de celle de nos représentants, de pertes ou de dommages provoqués par des fraudes de notre part ou de celle de nos représentants, et de tout autre élément pouvant relever de notre responsabilité en vertu de la loi.

10.2 Nous rejetons toute responsabilité au titre des éléments suivants :

pertes ou dommages non provoqués par une violation des présentes Conditions ou par une faute de notre part ;
pertes ou dommages non raisonnablement prévisibles, ni par vous ni par nous, au moment de votre acceptation des présentes Conditions, y compris les pertes pouvant survenir en tant qu'effet secondaire de pertes prévisibles. Il peut s'agir de pertes de données, d'un manque à gagner, d'interruptions de service, de pannes informatiques ou d'autres équipements, ou encore de pertes financières ;
tout dommage éventuellement causé à tout appareil avec lequel vous accédez à ou utilisez n'importe lequel de nos Services, qui est causé de quelque manière que ce soit par nos Services, à moins que ledit dommage ne soit directement imputable à notre manquement à exercer la compétence et l'attention raisonnables en fournissant les Services en question ;
toute perte ou tout dommage, ou toute aggravation de pertes ou dommages, provoqués par votre manquement aux présentes Conditions ;
toute utilisation que vous faites des Services, que nous n'avons pas autorisée en vertu des présentes Conditions ;
tout problème de fonctionnement ou manquement à fournir une partie des Services, qui est dû à :
- des défauts ou défaillances de votre équipement, de vos appareils, du système d'exploitation, ou de la connexion Internet que vous avez choisis (y compris des logiciels malveillants, des virus ou des bogues provenant de tiers ou de l'un de vos appareils) ; ou
- un manquement de votre part à télécharger ou à installer une mise à jour ou la version la plus récente d'un Service en vue de bénéficier des dernières fonctionnalités ou garantir la compatibilité avec votre matériel, lorsque nous vous avions informé de cette mise à jour, décrit les conséquences d'une non-installation de cette mise à jour, et fourni les instructions d'installation ;
un problème de fonctionnement ou une incompatibilité, lorsque votre équipement, vos appareils, votre système d'exploitation ou votre connexion Internet ne répondent pas aux exigences spécifiques que nous avons communiquées ; ou
des défaillances techniques ou une indisponibilité de n'importe lequel de nos Services, lorsque celles-ci ne relèvent pas de notre contrôle raisonnable.

10.3 Concernant les pertes ou dommages (autres que ceux mentionnés au paragraphe 10.1 et sous réserve du paragraphe 10.2), pendant une période de douze mois, dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous serons uniquement responsables au titre des pertes ou dommages qui sont une conséquence raisonnablement prévisible d'une faute de notre part ou de notre violation des présentes Conditions, dans la limite des montants que vous nous avez acquittés pendant la période de 100 jours prenant fin à la date de votre plainte. Les pertes et dommages sont réputés prévisibles uniquement lorsqu'ils pouvaient être envisagés par vous au moment de votre acceptation des présentes Conditions.

10.4 Sous réserve du droit applicable, et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, relative à nos Services, et vous reconnaissez que votre seul droit en cas de problèmes ou d'insatisfaction de votre part concernant nos Services consiste à cesser d'utiliser les Services concernés. Les autres droits, tels que ceux qui vous sont conférés au titre de toute garantie légale de conformité applicable (p. ex. voir le paragraphe 8.3 ci-dessus), pouvant être à votre disposition en votre qualité de consommateur demeurent non affectés par les présentes Conditions.

11 Propriété intellectuelle

11.1 Vous reconnaissez que les droits d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle sur nos Services (mais non sur le Contenu, qui est fourni et détenu par les joueurs) et liés à ceux-ci, sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence.

11.2 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, personnelle, révocable et limitée pour accéder à nos Services et/ou les utiliser (à l'exception de tout code source ou objet connexe) à des fins personnelles et privées, dans chaque cas à condition de les utiliser conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services à une autre fin. Nous n'autorisons pas les robots, les robots d'indexation, les techniques de moissonnage ni toute autre technique visant à collecter ou à accéder à des données ou d'autres contenus, ou visant à interagir autrement avec nos Services. Les présentes Conditions s'appliquent également à toute mise à jour ou tout correctif que nous pourrions déployer ou mettre à disposition pour n'importe lequel des Services, et ladite mise à jour ou ledit correctif sera considéré(e) comme faisant partie des Services aux fins des présentes Conditions.

11.3 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, EN-DEHORS DE LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DE CES CONDITIONS, VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ, NI AUCUN AUTRE DROIT, SUR N'IMPORTE LEQUEL DE NOS SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, SUR UN COMPTE KING OU UN CONTENU VIRTUEL. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit de copier, de distribuer, de mettre à disposition du public ou de créer des œuvres dérivées à partir de, tout ou partie de nos Services.

11.4 Notamment, et sans limiter la portée du paragraphe 11.3, il vous est interdit d'utiliser ou de mettre à disposition des techniques de triche ou d'autres mesures technologiques conçues pour contrôler l'accès à tout ou partie de nos Services, notamment pour fournir un accès à un Contenu virtuel, à titre gratuit ou autre.

11.5 Lorsque vous soumettez du Contenu (de la manière définie dans le paragraphe 5.3) par l'intermédiaire de nos Services :

vous certifiez être pleinement habilité(e) à agir de la sorte ;
vous déclarez et garantissez que vous êtes pleinement habilité(e) à accorder les licences énoncées dans le présent paragraphe 11.5 ;
vous déclarez et garantissez que ce Contenu n'enfreint pas les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou les autres droits d'un tiers ;
vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, entièrement payée, non exclusive, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, libre de droits, nous permettant d'exploiter le Contenu ou tous les éléments s'y rapportant, sur tous les supports, médias et formats actuellement connus ou développés ultérieurement ;
vous nous accordez le droit illimité de modifier, d'adapter, de traduire, de reformater, de produire, de remanier et de transposer, de distribuer, de vendre, de donner en sous-licence, de transmettre, de mettre à disposition, de publier et d'utiliser le Contenu que vous avez soumis, les œuvres dérivées que nous sommes susceptibles de créer à partir de celui-ci, et tous les éléments qui y sont contenus, sur tous supports (existant à l'heure actuelle ou inventés ultérieurement), à toutes fins, de manière perpétuelle, sans aucune rémunération pour vous ;
vous reconnaissez que vous pouvez disposer de droits moraux sur le Contenu, par exemple le droit d'être cité en tant que créateur du Contenu que vous avez soumis et le droit de refuser que votre Contenu soit présenté de manière dégradante. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de renoncer auxdits droits moraux que vous pourriez avoir sur le Contenu ou, dans le cas où une renonciation n'est pas possible en vertu du droit applicable, de ne pas faire valoir ces droits moraux ; et
vous convenez que nous n'avons aucune obligation de surveiller ou de protéger vos droits sur du Contenu que vous pourriez nous soumettre, mais vous nous accordez le droit de faire appliquer vos droits sur ledit Contenu si nous le souhaitons, notamment en agissant en justice (à nos frais) pour votre compte.

11.6 Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer, mettre à disposition du public ou créer des œuvres dérivées à partir d'un Contenu appartenant à un utilisateur de nos Services. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un autre utilisateur de nos Services, et que ce Contenu enfreint est hébergé sur les Services que nous contrôlons directement, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] en nous fournissant les informations suivantes :

la description des droits de propriété intellectuelle enfreints, en expliquant la manière dont ils ont été enfreints ;
la description de l'emplacement du contenu illicite ;
votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
une déclaration sous serment de votre part, indiquant (i) que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du contenu litigieux sur lequel vous détenez les droits de propriété intellectuelle, n'est pas autorisée et (ii) que les informations que vous avez fournies sont précises et exactes et que vous êtes habilité(e) à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif qui selon vous a été enfreint ; et
une signature physique ou électronique de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire du droit d'exclusivité supposément enfreint.

11.7 Afin de lever toute ambiguïté et sans préjudice des autres clauses de la rubrique 11, dans le cas où vous publiez ou que vous nous transmettez autrement un Contenu qui intègre des concepts, des idées, ou des commentaires relatifs à un Jeu et/ou à nos Services (les « Commentaires »), vous n'aurez droit à aucune indemnisation au titre de ces Commentaires, et nous pourrons les utiliser librement de la manière que nous jugeons appropriée. En outre, les Commentaires que vous soumettez n'ont pas vocation à faire naître un lien contractuel entre nous. Sauf si le droit applicable interdit une telle renonciation, vous renoncez par les présentes à vous prévaloir de tout droit moral prévu par la loi ou par toute autre loi similaire dans un autre pays ou, dans le cas où une telle renonciation n'est pas possible en vertu du droit applicable, vous acceptez de ne pas faire valoir ces droits moraux.

12 Résidents aux États-Unis-- DROITS LIMITÉS DES AUTORITÉS PUBLIQUES FÉDÉRALES AMÉRICAINES:

12.1 Nos Services ont été développés intégralement avec des fonds privés et sont fournis en tant que « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) ou « restricted computer software » (logiciel associé à des restrictions). L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement des États-Unis ou un sous-traitant du Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions définies à l'alinéa (b)(1)(ii) des clauses des Rights in Technical Data and Computer Software du DFARS 252.227-7013, ou définies aux alinéas (b)(1) et (2) des clauses des Commercial Computer Software Restricted Rights du FAR 52.227-19, selon le cas. Le Fournisseur/Fabricant est King.com Ltd, Aragon Business Centre, Level 4, Dragonara Road, St Julian's STJ3140, Malte.

13 Confidentialité

13.1 Le responsable du traitement de toutes les informations permettant l'identification d'une personne physique ou de toutes les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant, par l'intermédiaire ou dans le cadre de nos Jeux ou d'autres Services, est King.com Limited.

13.2 King.com Limited collecte, traite, utilise et partage vos informations personnelles uniquement dans le respect de sa Politique de confidentialité et de la manière définie dans les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas télécharger ou accéder à nos Jeux, ni y jouer, ni accéder à nos Services et/ou les utiliser de quelque façon que ce soit.

14 Liens

14.1 Nos Services sont susceptibles de proposer des liens vers des services ou des sites Web de tiers. Vous comprenez que nous ne faisons aucune promesse en ce qui concerne un contenu, un produit ou un service fourni par ces tiers, et n'approuvons en rien un tel contenu, produit ou service de tiers. De même, nous ne sommes pas responsables envers vous au titre des pertes ou des dommages causés par ces tiers. Vous êtes responsables de tous les frais que vous pourriez engager à l'égard de ces tiers ou dans le cadre de leurs sites Web ou services. Vous convenez que lorsque vous fournissez des informations auxdits tiers, cette action est régie par la politique de confidentialité desdits tiers (le cas échéant), et non par la nôtre.

15 Transfert des présentes Conditions

15.1 Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous sommes susceptibles de transférer à des tiers tout ou partie de nos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans votre consentement. Vous acceptez que nous puissions le faire à condition qu'un tel transfert ne présente pas un inconvénient majeur pour vous. Sauf autorisation préalable écrite de notre part, il vous est interdit de transférer tout ou partie des droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions.

16 Intégralité de l'accord

16.1 Les présentes Conditions, ainsi que toutes les conditions qui y sont intégrées (telles que la Politique de confidentialité de King) et toutes les autres conditions convenues entre vous et King (p. ex. les règles que nous définissons et qui régissent les concours ou les tournois dans le jeu), constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous au sujet de nos Services (tels que définis dans la rubrique 1). Elles annulent et remplacent tout accord et toute entente préalables existant entre vous et nous à ce sujet. Vous reconnaissez que King et ses Sociétés affiliées n'ont fait aucune déclaration ou promesse ni donné aucune garantie de quelque nature que ce soit, réelle ou implicite, et vous reconnaissez n'avoir à aucun moment accepté ces Conditions, joué aux jeux de King, participé aux concours ou tournois de King, obtenu un Contenu virtuel, ou accepté les Services de King en vous fondant sur une telle déclaration, promesse, ou garantie qui n'aurait pas été pas faite ou donnée expressément aux présentes.

17 Modification des présentes Conditions

Vous pouvez consulter à tout moment les présentes Conditions sur la page king.com/TermsAndConditions.

17.2 Sans porter préjudice au paragraphe 17.3 ci-après, nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment en publiant leur nouvelle version à l'adresse indiquée (et lorsque ces mises à jour vous concernent, en vous les notifiant dans un délai raisonnable, tel que le droit applicable l'exige). Nous pouvons agir ainsi pour un certain nombre de raisons, y compris, sans s'y limiter, parce que nous modifions la nature de nos produits ou services, pour des raisons techniques ou juridiques, ou parce que les besoins de notre entreprise ont changé. Le fait de continuer à utiliser nos Services vaut acceptation de votre part des Conditions modifiées. Vous reconnaissez que si vous refusez d'accepter certaines modifications de nos Conditions, vous devez cesser immédiatement d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

17.3 Si vous résidez en Allemagne, nous pouvons modifier à tout moment les présentes Conditions sous réserve d'avoir de bonnes raisons de le faire (p. ex. pour respecter des exigences légales, apporter de légères précisions à nos Conditions existantes, fournir d'autres informations sur des problèmes qui étaient imprévisibles au moment où vous avez conclu les présentes Conditions, ou améliorer la manière dont nous vous fournissons les Services) et sous réserve que ces modifications tiennent raisonnablement compte des intérêts des deux parties, mais sans toutefois modifier nos principales obligations envers vous. Si des modifications vous concernent, nous vous notifierons ces modifications à l'avance. Dans toute la mesure permise par le droit local, le fait de ne pas refuser les Conditions modifiées dans un délai de six (6) semaines à compter de notre notification, et de continuer à utiliser nos Services, vaudra acceptation de votre part des Conditions modifiées.

18 Divisibilité

18.1 Si une clause des présentes Conditions s'avère invalide ou inapplicable au regard du droit applicable ou de l'avis d'un tribunal compétent, ladite clause devra être interprétée d'une manière conforme au droit en vigueur, en reflétant le plus fidèlement possible son intention d'origine, et les autres clauses resteront en vigueur et applicables. S'il est impossible d'interpréter une clause invalide ou inapplicable de ces Conditions conformément au droit en vigueur, cette clause sera réputée supprimée des présentes Conditions sans porter préjudice aux autres stipulations contenues dans les présentes Conditions.

19 Waivers of our rights

19.1 Our failure to exercise or enforce any of our rights under these Terms does not waive our right to enforce such rights. Any waiver of such rights will only be effective if it is in writing and signed by us.

20 Renonciation à nos droits

20.1 La plupart des problèmes que vous pourriez rencontrer au sujet des présentes conditions peuvent être résolus rapidement en nous contactant par e-mail à l'adresse [email protected].

20.2 Si vous résidez au Royaume-Uni et que vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont notre service à la clientèle a traité votre demande, vous pouvez consulter les informations sur les droits des consommateurs publiées par le gouvernement du Royaume-Uni à l'adresse https://www.gov.uk/consumer-protection-rights.

20.3 Si vous résidez aux États-Unis, veuillez consulter la rubrique 21 ci-dessous.

20.4 Dans le cas peu probable où nous ne parviendrions pas à résoudre votre problème et où vous souhaiteriez intenter une action en justice contre nous, les clauses de la rubrique 22 ci-après s'appliquent.

21 Résidents aux États-Unis-- ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF :

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE RUBRIQUE ATTENTIVEMENT. ELLE PEUT AVOIR DES RÉPERCUSSIONS SIGNIFICATIVES SUR VOS DROITS, Y COMPRIS LA RENONCIATION À VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL OU DE PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU EN REPRÉSENTATION.

21.1 Arbitrage exécutoire et renonciation aux actions collectives Si vous résidez aux États-Unis. Nous espérons ne jamais avoir à en arriver là, mais si tel était le cas, nous nous engageons chacun à tenter de résoudre de bonne foi, de manière informelle et dans un délai de 60 jours tout litige susceptible de survenir entre vous et nous, à compter de la réception d'un Avis de litige (tel que défini au paragraphe 21.3). Si nous ne parvenons pas à résoudre notre litige, nous convenons chacun de soumettre notre litige à un arbitrage exécutoire individuel devant l'American Arbitration Association (« AAA ») selon les principes de la Federal Arbitration Act (« FAA »), et de renoncer à toute action en justice devant un juge ou un jury. En lieu et place, le litige sera soumis à un arbitre neutre dont la décision sera définitive, à l'exception d'un droit d'appel restreint en vertu de la FAA. Dans toute la mesure permise par la loi, les actions collectives, les arbitrages collectifs, les actions privées du procureur général, les demandes d'injonctions publiques, et toute autre procédure ou demande de réparation dans le cadre de laquelle une personne agit en qualité de représentant ne sont pas autorisées.

21.2 Litiges couverts — Tous les litiges à l'exception de ceux relatifs à la PI. Le terme « litige » a le sens le plus large possible. Il inclut toute réclamation ou toute controverse entre vous et nous, qui naît de quelque aspect de notre relation ou s'y rapporte, y compris, sans s'y limiter, votre utilisation ou tentative d'utilisation de l'un de nos Services, du Contenu virtuel, du Site Web, des événements ou des événements en direct (y compris sans limitation, les concours, tournois, ou compétitions) dans le cadre des Services ou sur les réseaux sociaux que nous contrôlons et exploitons, toutes les activités de marketing relatives à nos Services, toutes les questions se rapportant aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité, à votre Compte King, ou à tout autre accord entre vous et King, y compris la validité et l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage, en vertu de quelque fondement juridique que ce soit, y compris un contrat, une garantie, un délit, une loi ou un règlement, à l'exception des litiges relatifs à l'application ou à la validité de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de nos concédants ou de vos concédants.

21.3 Envoi d'un avis de litige avant l'arbitrage. Si King a un litige avec vous, King vous enverra un avis de litige à l'adresse de courrier électronique que vous lui avez communiquée. En cas de litige vous opposant à King que notre équipe du service d'assistance n'a pu résoudre, et si vous souhaitez recourir à un arbitrage, vous devez d'abord nous en informer par écrit à [email protected] en précisant l'objet « Avis de litige ». Votre avis de litige doit être transmis à titre individuel et doit intégrer, le cas échéant, votre nom, l'adresse de courrier électronique associée à votre Compte King, et votre adresse de résidence. L'avis de litige doit également décrire le litige, expliquer les faits litigieux tels que vous les percevez, et expliquer la manière dont vous souhaitez que King résolve le problème. L'avis de litige est une condition préalable à tout recours à l'arbitrage. Tout délai de prescription applicable sera suspendu à partir de la date de l'Avis de litige individualisé correctement soumis, jusqu'à la première date à laquelle la demande d'arbitrage peut être correctement déposée en vertu de la présente rubrique 21.

21.4 Possibilité de saisir la Cour des petites créances. Au lieu d'envoyer un Avis de litige, nous avons chacun la possibilité d'intenter une action devant la Cour des petites créances en demandant une réparation individualisée uniquement, à condition que l'action intentée respecte les exigences fixées par la cour des petites créances et reste une action individuelle visant à obtenir une réparation individualisée. La Cour des petites créances doit être celle de votre comté de résidence (ou, si vous êtes une société, celle du siège social de la société). Si une demande d'arbitrage est déposée, l'une ou l'autre des parties peut envoyer un avis écrit à l'autre partie et à l'institution d'arbitrage concernée pour indiquer qu'elle souhaite que l'affaire soit jugée par la Cour des petites créances, après quoi l'arbitre doit clôturer le dossier.

21.5 Procédure arbitrale. L'AAA mènera tout arbitrage selon ses Règles d'arbitrage de protection du consommateur. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page www.adr.org. La rubrique 21 et les présentes Conditions prévaudront en cas de divergence avec les règles applicables de l'AAA. Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez soumettre le Formulaire de demande d'arbitrage disponible sur la page https://www.adr.org/sites/default/files/Consumer_Demand_for_Arbitration_Form_3.pdf à l'AAA en adressant une copie à [email protected]. Le formulaire doit intégrer des informations vous concernant et concernant votre plainte. Pour les litiges portant sur des sommes égales ou inférieures à 25 000 USD, les audiences se tiendront par téléphone ou par visioconférence, à moins que l'arbitre ne juge utile de les tenir en personne. Les parties peuvent présenter des motions ou requêtes en annulation (dispositive motions) au cours des procédures. Toute audience en personne se tiendra dans votre comté de résidence (ou, si vous êtes une société, dans celui du siège social de la société) ou dans le pays dans lequel est survenu le Litige (si différent de votre pays de résidence), à votre convenance. L'arbitre peut vous accorder les mêmes dommages-intérêts que ceux que vous pourriez obtenir d'un tribunal. L'arbitre peut rendre un jugement déclaratoire ou prononcer une injonction uniquement en votre faveur à titre individuel pour satisfaire votre demande individuelle, mais pas des mesures ayant des effets sur des tiers.

21.5.1 L'arbitre statue sur toutes les questions en matière d'arbitrabilité, y compris la portée, la validité et l'applicabilité de cette clause d'arbitrage, sauf celles qui relèvent exclusivement de la compétence d'un tribunal : (i) de déterminer si les parties ont respecté les exigences préalables à l'arbitrage (y compris les formulaires individualisés d'Avis de litige de Demande d'arbitrage) ; (ii) d'appliquer l'interdiction des actions ou procédures collectives, représentatives, privées ou combinées, ou des mesures d'injonction publiques dans le cadre d'un arbitrage ; et (iii) d'interdire l'ouverture d'un arbitrage s'il n'est pas conforme à la présente rubrique 21.

21.5.2 Si votre Avis de litige implique des réclamations similaires à celles d'au moins 24 autres clients, et si vous et ces autres clients êtes représentés par les mêmes avocats, ou par des avocats qui se coordonnent, vous et nous convenons que ces réclamations constitueront des « Affaires connexes ». Ces Affaires connexes seront régies par les Règles supplémentaires relatives aux arbitrages de masse de l'AAA, telles que modifiées par les présentes Conditions. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.adr.org/mass-arbitration ou appeler le numéro 1-800-778-7879. Dans la mesure permise par le droit en vigueur, les affaires connexes ne peuvent être introduites que par lots de 50 arbitrages individuels maximum à la fois, et ces arbitrages individuels seront résolus de la manière suivante : (i) pour le premier lot, chaque partie peut sélectionner jusqu'à 25 de ces Affaires connexes pour les soumettre à un arbitrage individuel en vertu de la présente rubrique 21 ; (ii) aucune des autres Affaires connexes ne peut être soumise ou poursuivie en arbitrage tant que le premier lot de 50 arbitrages individuels n'a pas été résolu ; et (iii) si, après ce premier lot, les parties ne parviennent pas à résoudre de manière informelle les Affaires connexes restantes, un deuxième lot d'Affaires connexes peut être déposé, chaque partie pouvant choisir jusqu'à 25 des Affaires connexes à résoudre dans le cadre d'arbitrages individuels en vertu de la présente rubrique 21. Ce processus d'arbitrages individuels par lots se poursuivra jusqu'à ce que les parties résolvent toutes les Affaires connexes de manière informelle, ou par le biais d'arbitrages individuels, ou à moins que l'AAA ou un arbitre désigné par l'AAA n'en décide autrement à la suite de l'arbitrage du second lot d'Affaires connexes. Un tribunal est seul habilité à interdire le dépôt ou la poursuite d'arbitrages qui ne sont pas conformes au présent paragraphe.

21.6 Honoraire d'arbitrage et règlements.

21.6.1 Les règles de l'AAA régiront le paiement des droits de dépôt et des frais et dépenses de l'arbitre et de l'AAA ; si toutefois un arbitre estime que votre Litige est frivole, vexatoire ou abusif, ou porté de mauvaise foi, l'arbitre peut vous demander de régler les droits de dépôt ainsi que les frais et dépenses de l'arbitre et de l'AAA.

21.7 Refus des futures modifications de la clause d'arbitrage. Si vous êtes un nouvel utilisateur de l'un de nos Services, vous pouvez refuser l'arbitrage prévu par la présente rubrique 21 en signant et en nous envoyant un avis à cet effet dans un délai de 30 jours à compter de la plus ancienne des dates suivantes : (1) votre premier téléchargement du Jeu concerné, ou (2) votre première utilisation du Service concerné, ou votre accès à celui-ci, dans chaque cas par courrier électronique à [email protected]. Si vous êtes déjà un utilisateur de l'un des Services, vous pouvez refuser toute modification de la présente rubrique 21 en signant et en nous envoyant un avis à cet effet dans un délai de 30 jours à compter de la modification, par courrier électronique à l'adresse [email protected].

21.8 Divisibilité. Si, après tous les recours possibles, un tribunal estime qu'une partie de la présente rubrique 21 est inopposable en ce qui concerne une réclamation ou une demande de réparation, les parties conviennent d'arbitrer toutes les réclamations et toutes les réparations soumises à l'arbitrage avant de porter devant un tribunal les réclamations ou les réparations restantes (telle qu'une demande d'injonction publique, auquel cas l'arbitre rend une sentence sur la responsabilité et la réparation individuelle avant qu'un tribunal n'examine cette demande). Dans le cas contraire, si une autre partie de la présente rubrique 21 est jugée inopposable, les autres clauses resteront en vigueur (avec une sentence arbitrale rendue avant le début de toute procédure judiciaire).

21.9 Les stipulations de la présente rubrique 21 régiront, prévaudront sur et remplaceront toutes les clauses contradictoires incluses dans les présentes Conditions, toutes les versions antérieures des présentes Conditions, ou toutes les conditions générales de tout accord qui intègre les présentes Conditions ou qui est intégré aux présentes Conditions.

22 JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

Nos Jeux et nos autres Services sont mis à disposition sous réserve des présentes Conditions. Cette rubrique explique les lois qui s'appliquent aux présentes Conditions.

22.1 À l'exception des rubriques 21, 22.2 et 22.3, et sauf disposition contraire d'une loi en vigueur dans votre pays de résidence, les lois anglaises et galloises régiront l'interprétation des présentes Conditions et s'appliqueront aux demandes se rapportant à sa violation. Les Litiges nous opposant en ce qui concerne les présentes Conditions seront de la compétence des tribunaux anglais, à moins que le droit de votre pays de résidence ne vous autorise à choisir les tribunaux de ce pays pour régler le Litige en question. Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, vous pouvez également vous prévaloir des dispositions légales obligatoires en matière de protection des consommateurs en vigueur dans cet État membre.

22.2 Pour les résidents aux États-Unis : L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Pour les plaintes qui ne sont pas soumises à l'arbitrage exécutoire individuel, et qui ne peuvent pas être portées devant les cours des petites créances de votre comté de résidence tel qu'énoncé ci-dessus, vous et King acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive de l'État et des tribunaux fédéraux du Comté d'Orange en Californie, et acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux (mais sans préjudice des autres droits des parties de dessaisir un tribunal fédéral si la loi le permet). Cette rubrique 22.2 sera interprétée aussi largement que le droit applicable le permet.

22.3 Si vous ne résidez pas aux États-Unis et êtes autorisé(e) à commencer et/ou participer à des procédures judiciaires aux États-Unis, vous acceptez d'être lié(e) par les clauses d'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE et de RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES prévues à la rubrique 21.

22.4 Vous reconnaissez et acceptez que nos Site Web, Jeux et autres Services ne peuvent pas être utilisés, consultés, téléchargés, ou autrement exportés, réexportés, ou transférés en violation du contrôle des exportations applicable, des sanctions économiques, et des lois et règlements d'importation, notamment, sans s'y limiter, les réglementations américaines en matière d'exportations (« Export Administration Regulations - EAR ») et les réglementations promulguées par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (« Office of Foreign Assets Control - OFAC ») du département du Trésor des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que (1) vous n'êtes pas soumis aux sanctions américaines ou aux restrictions à l'exportation et que vous êtes autrement éligible pour utiliser nos Site Web, Jeux et autres Services en vertu des lois et règlements applicables ; (2) vous n'êtes pas situé ou ne résidez pas habituellement dans un pays ou région qui fait l'objet de sanctions/embargo américains complets ou quasi complets, à moins que votre utilisation de nos Site Web, Jeux et autres Services dans ce pays ou cette région ne soit autorisée par la loi américaine ; (3) vous n'êtes pas un fonctionnaire, un employé, un agent ou un sous-traitant de, ou agissant ou prétendant agir directement ou indirectement pour ou au nom d'un gouvernement (y compris toute subdivision politique, agence ou entité de celui-ci ou toute personne directement ou indirectement détenue ou contrôlée par ce qui précède) ou d'un parti politique (par exemple, le Parti communiste cubain, le Parti des travailleurs de Corée) soumis à des sanctions/embargo américains ou toute autre entité dans un pays ou une région sanctionnés/sous embargo ou soumis à des sanctions/embargo américains ; et (4) vous n'utiliserez pas nos Site Web, Jeux et autres Services dans le cadre d'une utilisation finale interdite par la loi américaine.

23 Questions relatives aux présentes Conditions

23.1 Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou de nos Services, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected].

Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 10.Feb.2025.

Annexe 1 : A. Informations concernant l'exercice du droit de rétractation pour les résidents de l'Espace économique européen

Droit de rétractation

Si vous résidez dans l'Espace économique européen et que vous avez acheté un nouvel Abonnement auprès de nous, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours civils, quel qu'en soit le motif. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux renouvellements de votre Abonnement en cours.

Le délai de rétractation expire 14 jours civils à compter de la date de votre achat en vertu des présentes Conditions ou, si vous avez réalisé votre achat par l'intermédiaire d'un tiers, à compter de la date d'achat auprès du commerçant tiers.

Si vous avez effectué votre achat directement auprès de nous et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter (Legal Team, Activision Blizzard UK Ltd of The Ampersand Building, 178 Wardour Street, London, W1F 8FY, United Kingdom ou sur https://soporto.king.com) au moyen d'une déclaration non équivoque (p. ex., un courrier envoyé par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez, sans toutefois y être obligé(e), utiliser le formulaire type de rétractation joint ci-après. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication de l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Certaines exceptions et exigences s'appliquent à votre droit de rétractation.

Si vous avez effectué votre achat auprès d'un commerçant tiers (comme Google ou Apple), nous vous recommandons de les contacter directement pour obtenir des informations concernant vos choix de rétractation.

Si vous exercez votre droit de rétractation pour un achat effectué directement auprès de nous, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part au titre de cet achat, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours civils à compter du jour où nous prenons connaissance de votre décision d'exercer ce droit.

Veuillez noter que si vous avez demandé à faire démarrer un Abonnement que vous avez acheté pendant le délai de rétractation, vous n'aurez droit qu'au remboursement d'un montant proportionnel à la partie de l'Abonnement que vous avez déjà reçu. Par exemple, si vous aviez déjà utilisé l'Abonnement pendant une durée de trois jours précédant votre demande de rétractation, vous recevrez un remboursement correspondant à l'intégralité de l'Abonnement, moins le coût des trois jours pendant lesquels vous avez reçu l'Abonnement. Nous ne vous facturerons aucuns frais dans le cadre de la procédure de remboursement. Si vous avez effectué votre achat auprès d'un commerçant tiers, il sera chargé de procéder à tout remboursement, et nous vous recommandons de le contacter directement pour obtenir plus informations à ce sujet. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté une autre solution ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés dans le cadre de cette procédure de remboursement. Veuillez noter que vous n'aurez droit à aucun remboursement si les Abonnements souscrits ont déjà été entièrement utilisés avant votre demande de rétractation.

Pour lever toute ambiguïté, vous reconnaissez que lorsque vous achetez des Devises et/ou Objets virtuels auprès de nous, vous demandez une exécution immédiate et vous comprenez que cela signifie que vous perdrez votre droit légal à vous rétracter de cet achat et des modalités applicables dès que vous aurez accédé aux et utilisé les Devises et/ou Objets virtuels.

B. Modèle de formulaire de rétractation pour les résidents de l'Espace économique européen

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Nous vous recommandons aussi vivement de soumettre ce formulaire au commerçant ou au partenaire de plate-forme, avec les informations pertinentes les concernant renseignées ci-dessous, auprès duquel vous avez acheté les Jeux et/ou l'Abonnement, pour vous rétracter.)

À l'att. de Legal Team, Activision Blizzard UK Ltd of The Ampersand Building, 178 Wardour Street, London, W1F 8FY, United Kingdom (Royaume-Uni) :

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation pour l'achat des produits/la prestation des services suivants :*

- Commandés/Reçus le* :

- Nom du/des consommateur(s) :

- Adresse du/des consommateur(s) :

- Signature du/des consommateur(s) : (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)

- Date :

(*) Supprimer les mentions inutiles.

C. Garanties légales prévues par le droit français, applicables aux résidents en France concernant les Jeux et le Contenu virtuel :

La loi française vous accorde, en tant que consommateurs, les droits et garanties réglementaires suivants concernant les Jeux et le Contenu virtuel. Par conséquent, nous vous offrirons la protection prévue par la loi en vertu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 224-25-12 à L. 224-25-26 du Code de la consommation français. Nous sommes tenus de mettre à disposition des contenus et des services numériques conformes aux présentes Conditions et aux critères objectifs et subjectifs énoncés par la loi. Pour les livraisons ponctuelles, nous sommes responsables de toute non-conformité qui existe au moment de la livraison et qui devient apparente dans les deux ans suivant la livraison. En ce qui concerne les contenus et services numériques fournis en continu, nous sommes responsables de toute non-conformité qui devient apparente pendant la période au cours de laquelle ils sont fournis dans le cadre des présentes Conditions et de vos conditions d'achat applicables. Nous sommes également responsables, dans les mêmes délais, de toute non-conformité qui résulte de l'intégration incorrecte des contenus ou services numériques dans l'environnement numérique du consommateur, lorsque cette intégration a été effectuée par nous ou sous notre responsabilité, ou lorsqu'une mauvaise intégration réalisée de votre part résulte de lacunes dans les instructions que nous vous avons fournies. Pendant la période de 12 mois suivant la livraison qui vous est faite des Jeux et/ou du Contenu virtuel, vous ne serez pas tenu(e) de prouver l'existence du défaut. En cas de défaut de conformité, vous aurez le droit d'obtenir la mise en conformité du contenu ou service numérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la résiliation des présentes Conditions et/ou des conditions d'achat associées (le cas échéant), en vertu des conditions prévues par le Code de la consommation français.

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